Exclusion de responsabilité

Responsabilité pour les contenus connus

Nous, prestataires, assumons la responsabilité des contenus de nos pages d’après le § 7 alinéa 1 TMG (loi allemande sur les télémédias). D’après les §§ 8 à 10 TMG nous ne sommes pas obligés, en tant que prestataires, à surveiller voire à faire des recherches, dans certains cas, sur les informations transmises et enregistrées par des tiers qui auraient un caractère illégal. L’obligation d’enlever ou de bloquer l’utilisation d’informations, d’après la législation en vigueur, demeure intacte. La responsabilité entre en vigueur à partir du moment où il y a connaissance d’une violation légale concrète. Lorsque nous aurons connaissance de violations nous enlèverons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Web de tiers pour lesquels nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. Nous dégageons donc toute responsabilité pour ces sites. Pour le contenu des pages associées, seul celui qui les offre ou qui les exploite en assume la responsabilité. Les sites associés sont vérifiés par notre société au point de vue délits au moment de l’association. Au moment de l'association aucun contenu illicite n’a pu être constaté. Il n'est pas possible de contrôler en permanence les pages associées sans indices concrets de délits. Lorsque nous aurons connaissances de violations nous enlèverons immédiatement ces associations.

Droit d'auteur

Les contenus et ouvrages de ces pages mis à disposition par l’exploitant sont soumis au droit d’auteur allemand. La duplication, le traitement, la diffusion et tout type d’utilisation qui n’entrent pas dans les droits d'auteur demandent l’autorisation écrite de l’auteur ou du fabricant. Le téléchargement et la copie de ces pages sont autorisés à des fins privées et non commerciales. Les droits d'auteur de tiers doivent être respectés sur les pages dont les contenus n’ont pas été mis à disposition par l'exploitant, surtout lorsque ces contenus sont signalés comme appartenant à des tiers. Si malgré tout, vous constatez une violation du droit d'auteur, nous vous priions de bien vouloir nous le signaler. Lorsque nous aurons connaissances de violations nous enlèverons immédiatement ces contenus.